Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 1994, M. Mignot (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 21 septembre 1995.
    A compter de cette date, l'intéressé est maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'au 31 août 1996.