Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre de l'économie en date du 3 octobre 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1994, aux fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés exercées par M. Berthiaume (Marc), inspecteur des affaires sociales. M. Penaud (Pascal), inspecteur de l'inspection générale des affaires sociales, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.