Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1994, aux fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés exercées par M. Maynadie (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Labaune (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.