Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 29 septembre 1994:
    M. Itard (Yves) est nommé représentant du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'informatique, en remplacement de M. Muron (Olivier).
    M. Badrinath (Vivek) et M. Balmisse (Daniel) sont nommés représentants suppléants du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'informatique, en remplacement de MM. Itard (Yves) et Sikorav (Jacques).