Arrêté du 11 octobre 1994 autorisant la Bibliothèque nationale de France et la Réunion des musées nationaux à prendre une participation dans la chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 1994, la Bibliothèque nationale de France et la Réunion des musées nationaux sont autorisées à prendre une participation dans la chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi à hauteur de 1 000 000 F pour chaque établissement.