Arrêtés du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 octobre 1994, Mme Delmas (Paulette, Jeanne, Jacqueline, Marie),
    documentaliste de 1re classe, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 décembre 1994.