Arrêtés du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 octobre 1994, Mme Bonazzi, née de Tourtier (Chantal, Marie-Madeleine),
    conservateur général du patrimoine, nest admise, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 janvier 1994.