Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 octobre 1994, les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1994 portant promotion à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994 sont abrogées en tant qu'elles concernent M. Caton (Marc).