Par décret en date du 23 juillet 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Créney-près-Troyes-E.D.F., Luyères et Méry-sur-Seine-E.D.F.
(Aube), situées sur le parcours des faisceaux hertziens Créney-près-Troyes-E.D.F.-Luyères, Nogent-sur-Seine-E.D.F.-Romilly-sur-Seine et Méry-sur-Seine-E.D.F.-Romilly-sur-Seine, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Créney-près-Troyes-E.D.F. et Luyères, Nogent-sur-Seine-E.D.F. et Romilly-sur-Seine (Aube),
Méry-sur-Seine-E.D.F. et Romilly-sur-Seine.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de l'Aube et de la Marne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Dijon II et Dijon-Lyon II traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Yonne, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Ain sont, en ce qui concerne la station de Luyères,
modifiées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, B.P. 769, 10026 Troyes Cedex, et de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.