Par décret en date du 23 juillet 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Fresselines, Saint-Martin-Château, Aubusson et Aubusson-Passif,
situées sur le parcours des faisceaux hertziens Dun-le-Palestel-Fresselines, Puy-Beaubier-Saint-Martin-Château et Aubusson-Vallières, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Dun-le-Palestel et Fresselines, Puy-Beaubier et Saint-Martin-Château, Aubusson-Passif et Vallières.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Creuse sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, B.P. 189, 23011 Guéret Cedex.