Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 1994,
dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, M. Canovas (Gérard), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de président suppléant de la commission régionale d'agrément, en remplacement de M. Veyer (Jean-Bernard).
Les dispositions de l'arrêté du 16 septembre 1992 sont abrogées.