Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1994, Mme Zaro (Chantal), épouse Lenfant, greffier divisionnaire, est, à compter du 9 septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mlle Becede.