Arrêté du 22 septembre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, M. Palin (Hervé), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, en remplacement de M. Masson (Christophe), appelé à d'autres fonctions.