Arrêté du 2 septembre 1994 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1994, M. Delbecq (Jean-Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 4e échelon, est, à compter du 1er février 1993, placé en position hors cadres auprès d'Electricité de France, en qualité de chef du département Théorie du septen à la direction de l'équipement pour une période de cinq ans.