Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Version INITIALE

NOR : JUSC9420794A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1994, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit:

    I. - Titulaires

    Membres


    Me Jacques Brenot, notaire à Dijon, en remplacement de M. Dominique Brossier, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.


  • II. - Suppléants

    Membres


    Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien, en remplacement de M.
    Jacques Brenot.

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