Arrêtés du 8 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420548A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, Mlle Olivier (Anne, Jacqueline) est nommée huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. Caron (Jean-Philippe, Didier), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 janvier 1994.