Arrêtés du 2 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420510A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1994:
    M. Champin (Gérard, Laurent) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Yves Peron et François Peron,
    commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. Peron (Yves, Raoul, Pierre, Marie), membre de la société Yves Peron et François Peron, commissaires-priseurs associés, est accepté.
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < François Peron et Gérard Champin, commissaires-priseurs associés > >.