Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juin 1994, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de l'institution de retraites et de prévoyance des salariés (I.R.E.P.S.), 8, rue Bayard, 75417 Paris Cedex 08,
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, et le transfert, à compter du 1er janvier 1994, des opérations relevant de la section de prévoyance de ladite institution à l'institution I.R.E.P.S. Prévoyance, 8, rue Bayard, 75417 Paris Cedex 08, ainsi que des droits et obligations qui s'y attachent.