Arrêtés du 3 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420515A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994:
    M. Rouviere (Michel, Gérard, Alexis) est nommé notaire associé de la société civile professionnelle Michel Chevallier, Patrick Chevallier et Michel Trefoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
    La raison sociale de la société Michel Chevallier, Patrick Chevallier et Michel Trefoux, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Chevallier, Patrick Chevallier, Michel Trefoux et Michel Rouviere, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.