Arrêté du 10 mai 1994 portant modification de l'intitulé des commissions de qualification en oto-rhino-laryngologie

Version INITIALE

NOR : SANP9401711A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 mai 1994, la commission nationale de première instance et la commission nationale d'appel de qualification en oto-rhino-laryngologie sont intitulées < < commissions de qualification en oto-rhino-laryngologie - chirurgie de la face et du cou > >.