Décret du 25 août 1994 portant nomination au comité de l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9400959D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique;
Vu le décret du 18 juin 1991 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique:


  • Au titre des personnalités choisies

    par le ministre de la défense


    M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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