Arrêté du 4 juillet 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9400969A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 juillet 1994, M. Maisonnave (François),
    attaché principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1994.