Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420185D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Bernard (Jean-Claude), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Bercot (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères de 1re classe,
    est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.
    M. Tandonnet (Maxime), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Yvelines, est nommé sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.