Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401583S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire) pour l'installation d'une gamma-caméra, tomographique, double tête, à l'hôpital Bretonneau en remplacement d'une gamma-caméra LFOV S.E.A.R.L.E. installée en 1976 et d'une gamma-caméra, tomographique, double tête en remplacement d'une gamma-caméra General Electric 400 T installée en 1981 à l'hôpital Trousseau. La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service des équipements ayant fait l'objet du présent renouvellement.