Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401608S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Eugène-Marquis, rue de la Bataille-Flandres-Dunkerque, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, autorisé le 25 janvier 1978 et mis en service le 23 janvier 1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie maximale de 25 MeV en électrons et en photons dans les locaux du centre. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780