Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401590S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Antoine-Gayraud, à Carcassonne (Aude), pour l'installation d'une gamma-caméra une tête, tomographique circulaire corps entier en remplacement d'une gamma-caméra S.E.A.R.L.E. LFOV installée en 1991 dans les locaux dudit établissement. La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'équipement ayant fait l'objet du présent renouvellement.