Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 août 1994:
Est nommé président titulaire de la commission paritaire de conciliation,
pour une période de trois ans, M. Douvreleur (Olivier), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sont nommés présidents suppléants:
M. Bardouillet (Jean-Charles), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris;
Mme Dissler (Lydie), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.