Arrêté du 16 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470393A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, Mme de Clermont-Tonnerre (Agnès), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 9 juillet 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget.