Arrêté du 5 août 1994 portant nomination d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : INDF9400949A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 5 août 1994, sont désignés en qualité d'inspecteur des installations nucléaires de base:
    Mlle Aubert (Murielle).
    M. Chartier (Philippe).
    M. Gilbert (Dominique).
    M. Marzorati (Franck).
    M. Poiret (Patrick).
    M. Prevost (Joël).
    M. Renard (Didier).
    M. Roudier (Serge).
    M. Szymczak (Alain).


    Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.