Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450117A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1994, l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié ainsi qu'il suit:
    Sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

    Cour d'appel de Caen

    Tribunal pour enfants d'Alençon


    Assesseur titulaire: Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.


  • Tribunal pour enfants de Caen


    Assesseurs titulaires: Mme Choisy (Anne-Marie); M. Duprat (Jean-Michel); M. Tarot (Camille).
    Assesseurs suppléants: Mme Duclaye (Bernadette), épouse Profil; Mme Troubat (Véronique), épouse Eydoux; M. Berenger (Jean-Marc).


  • Tribunal pour enfants de Cherbourg


    Assesseurs suppléants: M. Lafon (Guy); Mme Bouchon (Monique).


  • Tribunal pour enfants de Coutances


    Assesseur titulaire: M. Claye (Francis).