Arrêtés du 5 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994:
    La démission de M. Vendeaud (René), notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée.
    La société René Vendeaud, Philippe Samarut et Jean-Philippe Sempol,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Vendeaud (René).
    M. Vendeaud (René), M. Samarut (Philippe, Jean, Jacques, Michel) et M.
    Sempol (Jean-Philippe, Luc, Norbert) sont nommés notaires associés.
    Le retrait de M. Vendeaud (René), notaire associé, membre de ladite société, est accepté.
    La raison sociale de la société René Vendeaud, Philippe Samarut et Jean-Philippe Sempol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Philippe Samarut et Jean-Philippe Sempol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.