Arrêtés du 5 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994, M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Rouffach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Knittel (Alfred, Charles, Théodore), nommé à d'autres fonctions.