Arrêté du 3 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F libellée 75 écus et d'une pièce commémorative de 100 F libellée 15 écus

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NOR : ECOT9416193A

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Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F;
Vu la loi de finances no 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des deux pièces commémoratives définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces sont consacrées au tunnel sous la Manche.
    L'émission concerne;
    - une pièce de 500 F en or Belle Epreuve, libellée 75 écus;
    - une pièce de 100 F en argent Belle Epreuve, libellée 15 écus.
    Leur gravure est réalisée par l'atelier des Monnaies et médailles. Elle est conforme aux modèles créés par M. Robert Michel.
    L'avers commun aux deux pièces comporte les inscriptions < < Tunnel sous la Manche > > et < < RF > > ainsi qu'une représentation stylisée du tunnel.
    Au revers figurent la valeur 500 F ou 100 F, le libellé 75 écus ou 15 écus et le millésime 1994.
    Les deux revers comportent également une esquisse des côtes françaises et anglaises ainsi qu'une représentation schématique du tunnel reliant les deux pays.
    La tranche porte, gravée en relief, la devise < < Liberté, Egalité,
    Fraternité > >.


  • Art. 3. - Les émissions des deux pièces définies par le présent arrêté seront limitées:
    - pour les pièces de 500 F en or Epreuve, à 5 000 exemplaires;
    - pour les pièces de 100 F en argent Epreuve, à 20 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/94 Page 8392
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Fait à Paris, le 3 juin 1994.

EDMOND ALPHANDERY