Arrêté du 3 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 500 F et de dix pièces commémoratives de 100 F

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NOR : ECOT9416192A

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Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F;
Vu la loi de finances no 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des deux pièces commémoratives de 500 F et des dix pièces de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces ont pour thème < < Les Trésors du musée du Louvre > >.
    Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'émission visée par le présent arrêté concerne douze pièces: deux pièces de 500 F en or, quatre pièces de 100 F en or et six pièces de 100 F en argent.
    Six types d'avers ont été gravés pour ces douze pièces: chacun des six sera frappé en or et en argent.
    Le premier avers représente la Joconde avec, en inscription, les mentions < < RF > > et < < Mona Lisa > >. Il figure sur une pièce de 500 F en or et sur une pièce de 100 F en argent.
    Le deuxième avers représente la Vénus de Milo avec, en inscription, les mentions < < RF > > et la < < Vénus de Milo > >. Il figure sur une pièce de 500 F en or et sur une pièce de 100 F en argent.


  • Art. 3. - Les émissions des deux pièces définies par le présent arrêté seront limitées:
    - pour les pièces de 500 F en or Epreuve, à 5 000 exemplaires;
    - pour les pièces de 100 F en argent Epreuve, à 20 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/94 Page 8391 a 8392
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Fait à Paris, le 3 juin 1994.

EDMOND ALPHANDERY