Arrêté du 3 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F libellée 75 écus et d'une pièce commémorative de 100 F libellée 15 écus

périmée au 16/05/2026périmée au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9416193A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie,

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;

Vu la loi de finances n° 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994,

EDMOND ALPHANDÉRY.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.