Décret du 14 novembre 1994 portant placement en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, Mme Odile Renaud, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès du ministère de l'économie à la direction du Trésor pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1994, au titre de la mobilité.
    Dans cette position, Mme Renaud continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.