Arrêté du 4 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 novembre 1994, M. Oudar (Jean, Adolphe, André), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, placé depuis le 1er octobre 1991 dans la position de service détaché auprès du ministère de la coopération pour exercer les fonctions de professeur de microbiologie, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 17 décembre 1994 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
    L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 1995 inclus au titre de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.