Décret du 14 novembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.
    Rémi Frentz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1994.