Arrêtés du 15 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420580A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994,
    La démission de M. Hangard (Michel, Antoine, Edouard), notaire à la résidence d'Anse (Rhône), est acceptée.
    La société Henri Marques, Michel Hangard et Robert Colombel, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Anse (Rhône), en remplacement de M. Marques (Henri, Xavier, Maurice), démissionnaire.
    M. Marques (Henri, Xavier, Maurice), M. Hangard (Michel, Antoine, Edouard) et M. Colombel (Robert, Michel) sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Hangard (Michel, Antoine,
    Edouard) à la résidence d'Anse (Rhône) est supprimé.
    La société Henri Marques, Michel Hangard et Robert Colombel, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Anse (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté.