Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1994:
    M. Chazallon (Didier, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Swartebroekx et Gérald Nicodeme,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Teil (Ardèche).
    Le retrait de M. Swartebroekx (André, Paul, Alphonse), notaire associé,
    membre de la société André Swartebroekx et Gérald Nicodeme, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société André Swartebroekx et Gérald Nicodeme,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Gérald Nicodeme et Didier Chazallon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.