Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établie en application des articles 13, 14 et 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 au titre de l'année 1993

Version INITIALE

NOR : CPTE9400001K

  • Conseiller hors classe



    1 MmeVieux (Elisabeth).
    2 M.Le Potier (Raymond.
    3 M.Serain (Christian).
    4 MmeBraud (Danielle).
    5 M.Boff (Jean-François).
    6 M.Nivon (Eugène).


  • Conseiller de 1re classe



    1 M.Felicite (François).
    2 MmeTessaro (Victoire).
    3 M.Laiolo (Alain).
    4 MmeBosredon (Corinne).
    5 M.Serre (Alain).
    6 MlleBonhenry (Marie-Claude).
    7 MmeSchryve (Michèle).
    8 M.Pain (Claude).


  • Conseiller de 2e classe



    1 M.Delmas (Jacques).
    2 M.Facchin (Jean-Claude).
    3 MmeCalvin-Chevalier (Michèle).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,3 Mo