Arrêté du 15 juin 1994 portant nomination de membres de missions de contrôle économique et financier

NOR : ECOU9400018A
JORF n°148 du 28 juin 1994
Version initiale
  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994:
    M. Reboul (Claude), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.
    M. Delmond (Bernard), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial.
    Mme Merville (Liliane), administrateur civil, est nommée membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
    M. Potier de Courcy (François), contrôleur financier, et M. Hourcade (Michel), administrateur civil, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
    MM. Alidières (Michel), Belmont (Claude), Esclatine (Pierre), contrôleurs d'Etat, et M. Crespy (Gilles), administrateur civil, sont nommés membres de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie.
    MM. Nicolas (Robert) et Sicherman (Georges), contrôleurs d'Etat, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens.
    MM. Belmont (Claude), Coumau (Claude-Philippe), Gras (Daniel), Pheline (Christian), contrôleurs d'Etat, et M. de Vergnes (Christian), administrateur civil, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation.
    MM. Barbe (Jean-Claude) et Renoue (Jean-Claude), contrôleurs d'Etat, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier Recherche appliquée et promotion de la qualité.
    MM. Mousel (Michel), Renoue (Jean-Claude), Roques (Robert), Rocher (Louis) et Thoma (Georges), contrôleurs d'Etat, sont nommés membres de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées.
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