Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12890
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    Les intéressés sont maintenus en fonctions, dans l'intérêt du service,
    jusqu'au 31 août 1995.