Arrêté du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1994, M. Moyes (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 1994 et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995.