Arrêté du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juillet 1994, M. Charpentier (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 1995 et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre,
    jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.