Arrêté du 29 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:


  • Conseiller technique:


    M. Dominique Vastel.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 1994.

SIMONE VEIL