Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9401515A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 17 juin 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter du 1er août 1994, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8625 a 8627
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  • Art. 2. - A compter du 1er septembre 1994, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8625 a 8627
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  • Art. 3. - A compter du 1er septembre 1994, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8625 a 8627
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  • Art. 4. - A compter du 1er octobre 1994, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8625 a 8627
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  • Art. 5. - A compter du 1er octobre 1994, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8625 a 8627
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  • Art. 6. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8625 a 8627
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  • Art. 7. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8625 a 8627
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  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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