Arrêté du 21 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 portant attribution d'un terrain

Version INITIALE

NOR : RESK9400907A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 1994, l'arrêté du 10 février 1993 portant attribution d'un terrain est modifié comme suit:
    < < Est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, en vue de la construction d'une cafétéria, un terrain situé avenue des Arts, à Pessac (Gironde), cadastré section DH, no 44, pour une superficie totale de 1 340 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).


  • < < (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
    sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris. > >