Arrêté du 15 juin 1994 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9410025A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juin 1994,
    l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de Corée est retirée à l'< < OEuvre de l'adoption > >,
    comité de Marseille.