Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 1994, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier sis 29,
rue des Potiers, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section AC, no 94, pour une superficie totale de 2 ares 39 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-01375, à la rubrique Universités-anciens établissements.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.